Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Canaudier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ............................... sous le numéro ......................... ci-après dénommée "Canaudier" et gérant le site www.canaudier.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.canaudier.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
 
Article 1. Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Canaudier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.canaudier.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.canaudier.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Canaudier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Article 2. Produits
 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.canaudier.com de la société Canaudier, dans la limite des stocks disponibles. La société Canaudier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.canaudier.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
 
Article 3. Tarifs
 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Canaudier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts.
 
Article 4. Commande et modalités de paiement
 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.canaudier.com. La rubrique de création de compte est accessible directement l’accueil du site internet. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Canaudier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement. Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Canaudier expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Canaudier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
 
Si l’acheteur souhaite contacter la société Canaudier, il peut le faire par email à l’adresse suivante : canaudier@gmail.com . 
 
Article 5. Réserve de propriété
 
La société Canaudier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
Article 6. Rétractation
 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont pris en charge par el client et ne sont pas remboursés par le vendeur. 
 
Article 7. Livraison et retour
 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Canaudier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Canaudier. 
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou au relai colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande, permet à l’acheteur de renvoyer, à ses frais, sa commande en vue d’un remboursement. Le retour doit être accompagné d’une lettre explicative présentant les raisons du renvoi. Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du client. Le remboursement de la commande interviendra dans un délai de 14 jours suite à la réception du renvoi par la société Canaudier ; à condition que les produits n’aient pas été endommagés, ni utilisés. 
Le client qui procède au retour de sa commande doit être capable de produire la preuve de son envoi : en cas d’égarement du colis retourné par le client et donc non reçu par la société Canaudier, le remboursement ne peut intervenir que si le client produit la preuve de son envoi.
 
Article 8. Garantie concernant les articles jugés non-conformes ou défectueux
 
Tous les produits fournis par la société Canaudier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Canaudier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : www.canaudier.com, dans un délai  maximal de trente jours après livraison. Le remplacement des produits jugés non-conformes ou défectueux interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la communication faite par l’acheteur au vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par l’acheteur. 
 
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
 
Article 9. Responsabilité
 
La société Canaudier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Article 10. Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site www.canaudier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Canaudier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 
Article 11. Données à caractère personnel
 
La société Canaudier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : www.canaudier.com . 
 
Article 12. Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.